Que dire ?

 

Le verdict de la cour d’appel de Pau sur la prise illégale d’intérêts de notre maire a été rendu public le 22 septembre 2016 en début d’après midi :

 

3 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende !

 

Il ne fallait pas avoir oublié ses lunettes pour prendre connaissance du minuscule entrefilet que notre journal régional Sud Ouest a bien voulu notifier en bas de page dans son édition du 24 !

 

Certes ce n’est pas l’affaire Cahuzac, mais cela aurait mérité quelques lignes supplémentaires dans notre quotidien.

 

La radio France Bleu Gascogne, par contre, donne l’info dès le 23 et continue le 24 tout au long de ses flashs.

 

Que dire des bizarreries de notre justice ?

 

Pierre Dufourcq est convoqué le 5 novembre 2013 pour une première audience au tribunal d’instance de Mont de Marsan.

 

Le Président reporte la séance au 19 juin 2014 (après les élections municipales de 2014… coïncidence ?) en invoquant des raisons personnelles qui l’empêche de juger cette affaire…

 

Raisons personnelles ? Bon, il est juge, il sait ce qui fait…

 

L’incompréhension devient totale quand le même juge ouvre la porte du tribunal le 19 juin 2014. Le report sera à nouveau accordé du fait que l’avocat de la défense n’a pas pu se libérer …(le délai de 7 mois et 14 jours du 5 novembre 2013 au 19 juin 2014 ne lui a pas permis de prévoir cette audience…) pas pour raisons personnelles. Même affaire, même juge, même façon de procéder…

 

Dans le verdict du premier jugement, après trois reports, le dossier sur les terrains n’est pas retenu du fait de la prescription des faits, thèse défendue par la défense.

 

En cour d’appel le 23 juin dernier, le Procureur justifie par les textes  qui n’y a pas de prescription … L’avocat de la défense reconnaîtra que si Monsieur le Procureur le dit, il a sûrement raison …

 

Lors de ce jugement en cour d’appel, la juge a posé à Pierre Dufoucq des questions complémentaires très pertinentes :

 

-          Combien gagnez-vous par mois ?

 

Après plusieurs haussements d’épaules et un temps de réflexion, Pierre répond ; «  je ne sais pas, dans les trois mille euros, je crois … ».

 

Surpris par la question notre ami Pierre ? Qui d’entre nous ignore tout de ses revenus ?

 

Les juges pendant le délibéré devront établir le montant de l’amende, connaître ses revenus  fait partie des éléments de décision.

 

-          Avez-vous construit sur ce terrain ?

 

-          « Oui ». 

 

Petit oui qui en dit long,

 

Le dossier est en cours de jugement et cela n’a pas empêché notre maire de continuer sa petite affaire et de faire construire sur les terrains objets du contentieux (Terrains situées chemin de Simoun et une construction pour chacun de ses fils).

 

-          Vous avez signé le permis d’urbanisme à votre fils, cela ne vous a pas interpellé ?

 

-          « Qu’est-ce que ça change ? » 

 

Qu’est-ce que ça change ? En tant que premier magistrat de notre commune, notre maire est tenu de respecter la loi, pas de passer outre, même si cela l’arrange.

 

A noter :

 

La juge a indiqué à plusieurs reprises que Pierre Dufourcq mélangeait les genres entre affaires personnelles et affaires communales. Elle a indiqué aussi que ce n’était pas la première fois.

En effet un permis de construire à son nom avait été signé par lui-même (la loi l’interdit formellement).

Ce dossier est prescrit et concernait  l’agrandissement d’une habitation individuelle (en vérité un garage), sise 20 rue des remparts à Grenade sur l’Adour. 

 

Que dire sur le dossier des terrains ?

 

Petit rappel des faits :

 

Pierre Dufourcq a acquis le 12/08/2004 la parcelle H 189 d’une surface de 2271 m²  pour  9 900,00 €, soit 4,36 €/m².  Son fil aîné, a acquis le 12/08/2004 les parcelles H 9 et H 431 d’une surface totale de 3825 m² pour  22870,00 €,  soit 5,98 €/m².  Le prix de vente des terrains  du lotissement Bellevue décidé par le Conseil municipal est de 43 € TTC le m². Le gain en plus value latente est de 229 358 € !

 

Mettez-vous un instant à la place des voisins qui eux, ont payé le prix fort…

 

Que dire sur le dossier informatique ?

 

Des contrats de matériel et de maintenance informatique ont été passés depuis de nombreuses années par la commune avec la société Informatique 40, l’entreprise du fils cadet de Pierre Dufourcq, sans véritable appel d’offre.

C’est ce dossier qui a  retenu l’attention du tribunal en premier jugement puisque une amende de 7500 € avait été retenue pour ces faits.

 

Après l’enquête de gendarmerie sur ce dossier et sur les recommandations faites,  une commission de trois personnes a été créée pour gérer les marchés public ; le Maire, la secrétaire générale et le technicien principal. Aux dernières nouvelles, les contrats sont toujours attribué à … informatique 40. Etonnant ?

 

Que dire et que penser de tout cela ?

 

A  vous de voir…

 

Robert Clavé