Mardi 11 novembre 2014. En cette année du centenaire, la France rend hommage aux millions de morts disparus et blessés de la première guerre mondiale. Notre Maire dans son discours pendant le vin d'honneur a transformé cette cérémonie du centenaire de nos Poilus en tribune politique. Ce manque de respect est déplorable.

 

Une question se pose, notre Maire est-il respectueux des règles imposées par sa fonction ?

 

En 2009 lorsque le Conseil Municipal a voté l'attribution de la gestion de l'assainissement, l'opposition était en désaccord sur la négociation de ce contrat et a demandé l'intervention du Préfet. Ce dernier devant les arguments de l'opposition a annulé cette attribution et remis le dossier au Procureur de la République qui a diligenté une enquête auprès de la brigade financière de gendarmerie de Pau.

 

Ce dossier n’a pas été retenu, mais l’enquête a révélé d’autres délits qui ont provoqué la comparution de notre Maire au tribunal correctionnel de Mont de Marsan.

 

Après trois reports (première convocation le 5 novembre 2013), ce 28 octobre 2014 quatre délits potentiellement constitutifs de prises illégales d'intérêts lui sont reprochés. Étant présent à cette audience, je vous transcrits les informations données par le Procureur de la République et le Président du tribunal :

  1. Pierre Dufourcq a reçu dans les locaux de la mairie un propriétaire qui désirait vendre la totalité de ces terrains à Grenade sur l'Adour. Le 5 février 2004, il établit un courrier avec entête de la mairie, signé le Maire, conseiller général, qui scelle la transaction avec le propriétaire pour l'achat d'une parcelle de 2271 m² pour son fils. Le vendeur répond à ce courrier en indiquant « compter » sur le Maire pour concrétiser la vente de la totalité de ses terrains. En définitive c'est Pierre Dufourcq et non son fils qui achètera le 12/08/2004 la parcelle H 189 sise au lieu-dit la Gare pour un prix évalué par les hypothèques à 9 900,00 € pour une surface de 2271 m² soit 4,36 €/m².

Extrait du Procès Verbal du Conseil municipal du 10 février 2005.

La commune de Grenade sur l’Adour a engagé des négociations avec M. Michel Damy en vue d’acquérir du terrain aux lieux-dits Chaoupet et la Gare, afin de créer une nouvelle zone d’habitat individuel. Par courrier du 21 décembre 2004, le propriétaire propose de céder la totalité du foncier d’une superficie de 25 995 m², y compris la maison ancienne qui se trouve sur la parcelle 192, pour un montant de 140 000 €. Considérant la situation géographique de ces terrains dans la continuité d’une zone d’habitat individuel, le conseil municipal décide d’acquérir les dites parcelles.

Cette nouvelle zone est le lotissement viabilisé de Bellevue. Le prix de vente de ces terrains au m² a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal et proposé à 35.95 € HT soit 43 € TTC. La parcelle achetée par Pierre Dufourcq le 12/08/2004 est attenante au lotissement Bellevue et a été viabilisée (deux raccordements pour l’eau et deux raccordements pour l’assainissement).

Pourquoi avoir fait une première proposition au nom de son fils pour ensuite l'acheter lui même ?

Un autre propriétaire grenadois désirant vendre les parcelles H 9 et H 431 a demandé à plusieurs reprises la possibilité d'obtenir un certificat d'urbanisme auprès de notre Maire « Ce n'est pas la peine de déposer de demande, le minimum requis de voirie n'est pas suffisant » lui répondait notre premier officier municipal. Mais ce dernier a négocié pour son fils l'achat de ces parcelles et de ce fait s’est proposé comme acquéreur au premier propriétaire Monsieur Damy. Notre Maire a témoigné à la barre et juré avoir «toujours recherché l'intérêt général».

  1. Le fils de Monsieur Pierre Dufourcq a acquis en toute propriété le 12/08/2004 les parcelles H 9 et H 431 sises au lieu-dit Chaoupet pour un prix évalué par les hypothèques à 22870,00 € pour une surface totale de 3825 m² soit 5,98 €/m². Ce terrain n’était pas dans le Plan d’Occupation des Sols (POS), donc en zone non constructible (seulement 20% était en POS). Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplace le POS avait été initié par une délibération du conseil en date du 27 avril 2002. Le nouveau PLU a été validé en Conseil Municipal à la date du 13 février 2008 (juste avant les élections municipales) et a intégré les parcelles H 9 et H 431 les rendant de ce fait constructibles.

Le Procureur a souligné un autre fait :

Le géomètre-expert en charge de l'étude du lotissement Bellevue a fait trois propositions :

  • 23 lots avec 1900 mètres de voirie

  • 22 lots avec 1800 mètres de voirie

  • 20 lots avec 2000 mètres de voirie

C'est la troisième solution qui a été retenue par notre Maire, la moins intéressante pour la commune d'après le géomètre-expert (moins de lots, plus de linéaire de voirie) mais qui permettait la viabilisation des parcelles concernées au dire du Procureur.

 

  1. Notre Maire a signé le certificat d’urbanisme de son fils.

 

Je me permets de rajouter que notre Maire craignant pour sa réélection a fait signer le permis de construire de son fils par un adjoint le 10 février 2014 …

 

  1. Autre délit reproché : les appels d'offres effectués par Pierre Dufourcq sur plusieurs années qui concernaient le matériel et la maintenance informatique de la commune attribués à son autre fils. Un changement dans la procédure d’attribution a été remarqué par le Procureur à partir de 2010 suite à l’enquête.

 

A écouter notre Maire, il n’est pas responsable de ces délits :

  • «c'est à cause de l'ancienne directrice des services, c'est pour ça que je l'ai faite partir.»

  • «c'est la DDE (anciennement Direction Départementale de l'équipement) qui établissait les dossiers, je n'ai fait que signer les documents.»

  • «je suis mal entouré et mal conseillé.»

 

Pour information, ce n’est pas le Maire qui a fait partir l'ancienne directrice des services en avril 2009, c’est elle qui avait demandée sa mutation.

 

Son avocat invoque la prescription des faits.

Le Procureur de la république maintient la non prescription de ces quatre délits, mais souligne que deux autres délits n'ont pas été retenus du fait de la prescription :

  • Le 10 juin 2003 notre Maire s'est signé pour lui même un permis de construire pour une habitation sise 20 rue des remparts à Grenade sur l’Adour.

  • En zone rouge (zone inondable) donc non constructible.

Art. L.421-2-5 du code de l'urbanisme: "Si le maire est intéressé à la délivrance du permis de construire, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire."

 

Le Procureur a demandé 6 à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 1 an. Le délibéré du tribunal sera rendu le 16 décembre 2014.

 

Notre Maire est spécialiste pour mélanger les genres et semer le trouble.

Les éléments apportés par le Procureur de la République sont-ils d'ordre politique ou d'ordre privé ?

N’y aurait-il dans tout ceci qu'une machination de l'opposition dont le Maire serait la victime ?

 

Sa garde à vue et sa comparution personnelle devant le Tribunal Correctionnel de Mont de Marsan ne sont que l’aboutissement de ses propres comportements et tout simplement le fonctionnement normal de nos institutions.

 

Robert Clavé