La commission des finances à laquelle ne participe aucun matelot (surnom

donné aux membres de l'opposition) nous mène en bateau.

Ce sous-marin navigue en eau trouble depuis un certain temps et les matelots

ont bien du mal à comprendre ses manœuvres. De ce fait, nous avons ramé

avec rigueur et bonne humeur si bien que ce sous-marin a lâché du lest.

Les matelots ont durement travaillé pour faire remonter le dossier Arkadia

à la surface.

 

L’ordre du jour principal du Conseil du 10/04/08 était le vote du budget.

Imaginez quatre matelots qui débarquent dans la salle du conseil avec

pour chacun une pile de documents qui les attend à leur place respective.

 

Même avec la meilleure volonté, il n’est pas évident de s’immerger dans

le budget d’une commune sans se noyer si on n’est pas préparé.

Pourtant les textes prévoient que ces documents doivent nous être

remis par avance pour nous éviter cette noyade. Nous étions en droit

ce 10 avril de demander le report de 15 jours du vote du budget, mais

nous ne l’avons pas exercé, car suite aux élections le vote du budget avait

déjà été retardé et la commune en a besoin pour fonctionner.

 

Nous nous sommes donc assis et avons participé du mieux que nous

pouvions en posant des questions.

 

Dans le détail des dépenses, section de fonctionnement, la ligne énergie -

électricité référencée 60612 a retenu notre intérêt. Cette dernière, au lieu

d’augmenter (comme à la maison) diminuait ?

Budget 2007, 61 000 €, Budget prévisionnel 2008, 55 000 €.

 

Monsieur le Maire a vainement tenté de nous expliquer son implication

dans le Grenelle de l’environnement et donc en baissant le budget de cette

ligne a encouragé tous les services de la commune à plus de civisme. La raison

est revenue avec Monsieur Cyrille Consolo qui nous a avoué au final que les

55 000 € étaient la dépense effectuée en …2007. Si ce montant correspond

aux dépenses d’énergie en 2007, à quoi correspond le chiffre de 61 000 € ?

 

En définitif ces 61 000 € étaient le montant prévisionnel 2007 de cette ligne.

 

Cette ligne apporte une question :

Nous sommes en train de parler du budget prévisionnel 2008 et les chiffres

de référence des documents sur lesquels nous travaillons sont ceux du

budget prévisionnel 2007 ? On est peut être matelot, mais nous avons quand

même une certaine logique de la comptabilité publique et prévoir les dépenses

2008 sur la prévision des dépenses 2007 ?

 

Une ligne référencée sous le numéro 6226 toujours dans la section

fonctionnement, détail des dépenses, celle des honoraires attire notre attention.

De 2500 € (prévisionnel 2007, là maintenant nous sommes au courant) nous

passons à 9 000 € pour 2008. Pourquoi une telle augmentation ? Monsieur le Maire répond que ce budget correspond à une prévision d’études techniques du réseau d’assainissement.

 

Après cette séance, les matelots cherchent à comprendre pourquoi la

commission des finances s’est basée sur le prévisionnel 2007 ?... Ils demandent

donc à la mairie de bien vouloir leur transmettre le budget exécuté 2007 (sachez

que ces documents ont un nom, la M14), ce qui est fait après autorisation

de Monsieur le Maire.

 

Encore une pile de feuilles à consulter, mais ayant survécu à la première

noyade, nous avons appris à mieux appréhender ces documents. Nous

nous apercevons en consultant cette M14 que des chiffres dans la section

de fonctionnement, chapitre détail des dépenses 2007 ne correspondent pas

aux documents transmis lors de la séance du vote du budget.

Nous avons vu que pour la ligne 6226 le prévisionnel 2007 était de 2 500 €.

Elle ressort en prévisionnel dans le budget exécuté 2007 à 34 200 €.

Pour le réellement dépensé toujours en 2007 à 33 157,27 €.

 

Nous intervenons par courriel (messagerie internet) auprès de la mairie

pour comprendre ce quiproquo. Nous vous faisons copie intégrale de la réponse :

 

----- Original Message -----

Sent: Wednesday, April 30, 2008 2:35 PM

Subject: Re: Budget

 

Sur le BP 2008,  apparaissent  en rappel les montants tels que votés en mars

2007.  Le logiciel reprend automatiquement les montants 2007.

 

En revanche, le compte administratif 2007  tient compte des diverses

décisions modificatives intervenues en cours d'année 2007 venues abonder

ou diminuer les crédits votés en mars d'où cette différence entre la

prévision budgétaire et sa réalisation.

 

Concernant les autres points, je vous donnerai toutes les précisions ultérieurement.

 

Il est très facile de dire que le logiciel reprend automatiquement les

montants prévisionnels votés en mars 2007, ces montants ont bien été rectifiés

dans le budget exécuté ?

Donc nous comprenons que cette ligne 6226 a été abondée pour répondre à

une dépense apparemment non prévue. Dans notre requête nous demandions le

détail des dépenses pour cette ligne, la mairie nous répond : «concernant les

autres points je vous donnerai toutes les précisions ultérieurement ». Nous

sommes le 30 avril.

 

Après plusieurs demandes réitérées verbalement, la dernière en date du 1

juillet, le prétexte de surcharge de travail pour ne pas répondre devient lassant.

Que peut bien cacher cette ligne ? Le mot transparence ne va t-il pas

avec comptabilité publique ? Devant cette fin de non recevoir, nous

décidons d’intervenir par écrit auprès de Monsieur le Receveur Municipal.

Notre courrier est déposé le 4 septembre à 10 heures à la Perception de Grenade.

Ce même jour Monsieur le Receveur Municipal demande l’autorisation

expresse et écrite de nous remettre les mandats justifiant les dépenses inscrites

au compte 6226 pour l’exercice 2007 à Monsieur le Maire et nous recevons le

soir même lors du conseil municipal les documents demandés.

 

Que contiennent ces documents ? Cela se résume en un mot : Arkadia.

 

Arkadia est une société d’études domiciliée 849 quartier des Nouradons,

13122 Ventabren à laquelle la Mairie de Grenade a demandé un audit. Dans

les documents que nous a remis Monsieur le Maire nous avons le rapport de l’audit

de cette société et chose troublante il manque des pages. La pagination va jusqu’

à 9 et nous avons les pages 3/9, 4/9 et 5/9 ?

 

Le deuxième document est la copie du grand livre de la commune avec

imputation de la ligne 6226 en date du 27/12/2007, reversement honoraires

cabinet Arkadia : 31 667.69 €.

 

Le troisième document est la facture.

 

Maintenant que nous avons tous les éléments, reprenons le dossier.

 

Au Conseil du 1 avril 2008, Monsieur le Maire nous avait informé de la finalisation d’un audit de la société Arkadia sur les charges sociales pour les emplois des animateurs temporaires au centre de loisirs. Le contrat stipule que le montant des honoraires versés à Arkadia sera de 60 % hors taxes des sommes remboursées par l’URSSAF. Cet audit révèle un trop payé à l’URSSAF pour un montant de 9324 €. Sur cette somme, la commune doit régler en honoraires 5594,40 € hors taxes soit 6 690 € TTC.

 

Mais ce que Monsieur le Maire n’a pas dit, c’est que cet audit avait été demandé au mois de mai 2007. Suite à cette étude qui a été faite sur 36 mois, l’URSSAF reverse un trop payé de 44 130 € soit 289 050 Frs à la commune

La facture à payer à Arkadia est de 44 130 € x 60 % plus la TVA = 31 667.69 € soit 207 418 Frs.

Ces 31 667.69 € sont payés sur la ligne 6226 en 2007.

 

Si nous comprenons bien le montant total des sommes reversées par l’URSSAF est de 44 130 € + 9 324 € = 53 454 € soit 350 120 Frs (étude faite sur 36 mois).

Le montant total de la facture Arkadia 31 667.69 € + 6 690 € = 38 357 € soit 251 238 Frs.

La commune récupérant la différence 53 454 € - 38 357 € = 15 097 € soit 98 880 Frs.

 

La boucle est bouclée mais des interrogations se posent :

 

Pourquoi prendre Arkadia société domiciliée dans les Bouches du Rhône

(Chambre de Commerce de Aix en Provence) plutôt qu’une société domiciliée

dans la région Aquitaine ?

 

Par notoriété ? Cette société a été créée le 27 avril 2005 à 92000 Nanterre,

transférée le10 mai 2006 à 13290 Les Milles et à nouveau transférée le 13

octobre 2006 à 13122 Ventabren. De plus cette société n’est joignable que

par un numéro de téléphone mobile, pas de téléphone fixe, pas de Fax (Consultez

les pages jaunes sur internet et vous verrez) et pas de site web.

 

Pour un tarif préférentiel ? Renseignements pris, les frais demandés pour ce

type d’audit successful (rémunéré au résultat) sont de cet ordre mais

soumis à concurrence ils peuvent baisser jusqu’à 30 %. Pourquoi ne pas avoir

imposé un plafond à cette rémunération comme le font d’autres communes

 ou consulté un cabinet d’expert comptable dont les tarifs sont règlementés?

 

A propos de tarif, cette demande d’audit a-t-elle fait l’objet d’un appel d’offre ou

en terme technique d’un marché à procédure adaptée ?

 

Rappel de la réglementation :
Depuis janvier 2004, le nouveau Code des Marchés Publics fixé par décret

(n° 2004-15 du 7 janvier 2004) est applicable. Il vient d'être modifié le 30 décembre 2005 par le décret n° 2005-1737 modifiant les seuils mentionnés dans le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, la personne responsable du marché choisit les modalités de publicité qui lui semblent les mieux adaptées à l’objet et au montant du marché pourvu qu’elles permettent une mise en concurrence effective. Les supports utilisés peuvent être l’affichage, la presse écrite et Internet (article 40).

 

Nous avons consulté le recueil des délibérations des conseils municipaux depuis le 3 mars 2006, pas de compte rendu de procédure adaptée pour cet audit dans le recueil.

 

La seule mention qui apparaisse est en date du 4 décembre 2007 et ne faisait pas partie de l’ordre du jour : « Monsieur Michel BARRANS informe l’assemblée communale de la démarche d’audit des charges sociales engagée avec le cabinet conseil ARKADIA, spécialisé dans ce domaine. Sa mission consiste en la recherche d’une optimisation des charges sociales de sorte à faire réaliser des économies à la collectivité.

Le rapport d’audit fait apparaître que certaines cotisations concernant les animateurs occasionnels du centre de loisirs ont été indûment versées à l’URSSAF (44.130 € sur les 3 dernières années). Le reversement de ces sommes a donc été demandé. Les honoraires du cabinet ARKADIA s’élèvent à 60 % du gain ainsi réalisé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

 

APPROUVE la réalisation d’un audit des charges sociales par le Cabinet ARKADIA.

 

DEMANDE à l’URSSAF le reversement des sommes indûment versées.

 

AUTORISE le versement au Cabinet ARKADIA, d’une rémunération équivalente à 60 % du gain ainsi réalisé soit 31.667,69 €.

 

AUTORISE le Maire à signer toute pièce à cet effet ».

 

Rappelons que l’audit a été effectué le 31 mai 2007…

De même, la finalisation de l’audit était à l’ordre du jour du conseil du 1 avril 2008 mais n’a fait l’objet d’aucune mention dans le procès verbal de cette séance.

 

Les pages manquantes de cet audit nous ont été remises le 31/10/08.

 

La société d’audit a vraiment de beaux jours devant elle.

Pour une omission ou non connaissance de la réglementation par la commune, en un petit paragraphe ci-joint :

Arkadia recueille 60 % hors taxe de 40 700 €.

 

Nous trouvons déjà dommageable pour le contribuable grenadois d’apprendre que depuis x années la commune verse un trop perçu de l’ordre de 10 500 € à l’Urssaf mais d’apprendre en plus que le rattrapage se paye au prix fort …