Un jugement du tribunal administratif de Pau ordonne la suspension de l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 relatif à la dissolution du SIAEP des Arbouts ...

On pouvait penser que la saga de l’eau allait enfin se terminer. On se trompait !

 

Après avoir été débouté à de multiples reprises devant les juridictions administratives, il fallait à Monsieur le Maire de GRENADE SUR L’ADOUR sa victoire, celle qui lui ferait sortir la tête haute de cette histoire.

 

Mais qu’en est-il réellement ? Allons-nous vers de nouveaux rebondissements ?

 

Est-ce que la suspension de l’arrêté préfectoral de dissolution du Syndicat des Arbouts correspond au coup de tonnerre tant attendu de l’édile ?

 

Force est de constater qu’en réalité cette victoire à la Pyrrhus n’est qu’un sombre pétard mouillé…

 

Le Président du Tribunal signataire de l’ordonnance a simplement considéré qu’il y avait une discussion sur l’envoi des convocations aux membres du SIAEP appelés à se prononcer sur la dissolution du Syndicat des Arbouts.

 

Dès lors quelle conséquence ? Aucune !

 

Pour éviter un contentieux de fond qui ne donnera pas obligatoirement raison à Monsieur le Maire et surtout se dispenser d’une procédure judiciaire longue et couteuse, il suffit de convoquer à nouveau l’ensemble des représentants.

 

Car en effet, le Syndicat des Arbouts vient de renaitre de ses cendres.

 

Cela lui permettra donc, en liaison avec les services préfectoraux, de statuer à nouveau sur la question de sa dissolution afin de purger la discussion relevée durant le dernier référé.

 

Un nouvel arrêté préfectoral pourra être pris et enfin le syndicat des Arbouts pourra disparaitre.

 

Gageons que cette solution de bon sens et de simplicité sera rapidement mise en œuvre par les services de la Préfecture pour enfin pouvoir mettre en place un service public de l’eau performant et efficace sur le territoire des Communes adhérentes au SYDEC.

Didier Bergès