PAYS GRENADOIS  Info  -  Numéro 2  -  Janvier 2016
Inséré dans le bulletin d’informations municipales N°26 – Janvier 2015 reçu en février 2016 ?
 
PRISE DE COMPETENCE  EAU ET ASSAINISSEMENT
 
"Par délibération du 8 juin2015, Le conseil communautaire a décidé de prendre La compétence « eau et assainissement », confiée jusqu'alors au Syndicat des Arbouts. Une commission de travail intercommunale composée de 9 délégués des communes de Bordères et Lamensans, Castandet, Cazères sur Adour, Grenade sur l'Adour, Larrivière St-Savin, Lussagnet, Maurrin et St-Maurice sur l’Adour a immédiatement été installée par le conseiI en vue de préparer et de mettre en place cette nouvelle compétence dès le 1 janvier 2016 pour l'assainissement collectif et non-coIlectif.
 
Depuis le 28 septembre, 8 réunions ont permis aux élus d'établir le diagnostic du territoire, d'aborder  le cadre juridique des services publics d'assainissement collectif et non-collectif, d'élaborer et définir les règlements spécifiques et d'en préciser les missions. L’ensemble du territoire est concerné pour l'assainissement non-collectif, et 6 communes pour l'assainissement collectif Bascons, Bordères et Lamensans, Cazères sur I’Adour, Grenade sur l’Adour, Larrivière St-Savin, et St-Maurice sur l’Adour.
 
Cette décision traduit une volonté des élus communautaires de construire, autour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) lancé il y a quelques mois, une politique commune cohérente et raisonnée du développement de notre territoire et d'en maîtriser techniquement et financièrement la mise en place."
 
Un peu compliqué tout ça, essayons de comprendre ce compte rendu, si cela est possible.
 
Prendre la compétence est une chose, l’exercer en est une autre. Au 1er janvier 2016, c’est la compétence assainissement qui est exercée par la CDC (Communautés De Communes), la compétence eau est déléguée au syndicat des Arbouts (donc au Sydec).
Pour Cazères, Grenade et Larrivière l’assainissement collectif est toujours délégué (donc exercé) par contrat à la Saur, pour Grenade et Larrivière jusqu’en 2022.
Il faut savoir que Le syndicat des Arbouts sera dissous dans les prochains mois du fait de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et remplacé dans notre cas par la CDC. Ne doutons pas que notre Président en profitera pour sortir du Sydec et exercer sa compétence eau en régie.
 
La précédente guerre de l’eau, comme le rapportait dans ses articles le journal Sud Ouest, a duré 2 ans et n’a pas été dans le sens attendu par notre  Président de la communauté de communes.
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux CDC de prendre la compétence eau et la compétence assainissement collectif et non collectif avant le 1er janvier 2020. Cette opportunité lui permet de reprendre la main en anticipant la loi. Dans le compte rendu, c’est le 8 juin 2015 que la compétence a été adoptée, ce n’est qu’une modification. Le vote de la prise de compétence date du  11 mai 2015.
 
Une commission de travail est désignée afin de préparer et de mettre en place tout ça pour le 1er janvier 2016, mais uniquement pour l’assainissement collectif (tout à l’égout) et non collectif (fosse septique). Pour l’eau potable, on verra plus tard.
Cette commission s’est réunie huit fois depuis le 28 septembre 2015. Ces réunions leur ont permis de :
         - Etablir le diagnostic du territoire.
         - Aborder le cadre juridique des services publics d’assainissement
         - Elaborer les règlements spécifiques et en préciser les missions…
         - Par contre, combien ça va coûter, on ne sait pas.


Difficile à appréhender les travaux de la commission non ?
Passer en régie intercommunale pourquoi pas ? La démarche logique, nous semble t’il, aurait été de déterminer le prix de revient (abonnement, prix du m3, taxes…) et ensuite voter une décision sur la base de chiffres cohérents et vérifiables.
 
Il est vrai que dans le cadre de la loi NOTRe, la prise de compétence par la CDC en matière  d’eau et d’assainissement deviendra une obligation à échéance du… 1er janvier 2020 !  Il semble que le temps ne manquait pas pour une réflexion un peu plus poussée… Pourquoi cette précipitation ? Mystère…
 
Quand à "une politique commune, cohérente et raisonnée du développement de notre territoire et d'en maîtriser techniquement et financièrement la mise en place" …

La loi NOTRe impose d’autres obligations à la CDC :


         - Identifier et définir des aires d’accueil des gens du voyage, échéance 1er janvier 2017.
         - Développement économique et promotion du tourisme, échéance 1er janvier 2017. Où l’on reparle de la ZA de Guillaumet dont personne ne veut eût égard à son implantation et son manque total de visibilité et d’accessibilité. 
          - La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, échéance 1er janvier 2018.
Des problématiques plus urgentes qui ne semblent pourtant pas avoir attiré l’attention de nos élus.

Chacun appréciera de quelle manières sont définies les priorités. La gestion actuelle de l’eau et de l’assainissement semblait fonctionner correctement. En tout cas, personne jusque là ne s’en est plaint.
Ce sera une autre paire de manches lorsque la CDC devra accueillir quelques centaines de gens du voyage ou lorsque la prochaine grande crue viendra prendre possession de la place des tilleuls et des lotissements périphériques…
 
Ce que ne dit pas le compte rendu :
 
La CDC a alloué une dotation initiale d’un montant de 300 000 euros  le 14 décembre 2015, permettant une mise à disposition des moyens matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement initial.
La CDC a voté le 25 janvier 2016 la création d’un budget assainissement "qui s'équilibre en dépenses et en recettes":


         - 576 000 euros pour la section fonctionnement
         - 275 000 euros pour la section d’investissement

Bien malin qui peut affirmer avec autant de conviction un éventuel équilibre financier basé sur aucune étude cohérente et surtout vérifiée...
 
Pourquoi cet entêtement et cet endettement ?
 
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