Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

 

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de : Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; Contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

  • Les compétences et services du SPANC

    Les lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 imposent au S.I.A.E.P des Arbouts d'organiser le contrôle de bon fonctionnement de ces dispositifs d'assainissement non collectif. Ce contrôle est confié jusqu'au 31 décembre 2013 à l'entreprise SAUR.

  • La redevance d’assainissement non collectif

    La redevance due pour ce contrôle est de 7,50 euros HT par an et sera décomptée sur la facture d'eau.

 

Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC

Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles je dois me soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel j’appartiens. Le règlement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires ».

 

Transactions immobilières

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011. Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC. Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

 

Aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier : des aides distribuées par l’Agence de l'Eau pour 50 % des travaux et plafonnées à 7500 €; de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ; du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ; de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.