Conseil Municipal du 16 avril 2009

 

Au menu pour ce Conseil convoqué à 19 h, le vote pour la délégation de service public de l’assainissement collectif.

Rappel du déroulement de ce dossier :

Le conseil a voté le 4 septembre 2008 le choix de déléguer l’entretien et les travaux d’assainissement à un prestataire de service. Ce choix de délégataire est encadré par une procédure spécifique dite loi Sapin. A la fin de cette procédure un vote du conseil autorise Monsieur le Maire à déléguer l’assainissement à une société désignée.

 

Deux sociétés sont restées en concurrence après l’ouverture des plis le 19 janvier 2009 pour un contrat d’une durée de 12 ans, la SAUR et la Lyonnaise des eaux/Suez.

La réunion pour finaliser les négociations avec la SAUR et la Lyonnaise des eaux/Suez a eu lieu le 2 mars 2009 en présence de Monsieur le Maire, de Monsieur Lesur représentant la société 2AE chargé par Monsieur le Maire de négocier le contrat de délégation et les représentants des deux sociétés.

Nous avons reçu 15 jours avant le conseil du 16 avril, conformément à la loi, le rapport et la proposition de Monsieur le Maire. Dans ce rapport qui reprend les analyses de Monsieur Lesur seuls les tableaux comparatifs des propositions initiales apparaissent (réception des plis du 19 février 2009). Il aurait été logique de montrer au conseil ces comparatifs avant et après négociations.

 

Nous précisons que les membres de la commission désignés pour l’ouverture des plis n’ont pas participé à l’élaboration du rapport de Monsieur le Maire.

 

Propositions faites pour retenir la SAUR au conseil municipal  par Monsieur le Maire :

 

- offre globalement la plus avantageuse économiquement (redevance d’exploitation + frais annexes + travaux neufs) (- 1.0 %) et qui représente une baisse de 20 % pour une consommation de 120 m³ et 22,7 % pour une consommation de 70 m³ par rapport au tarif de redevance actuel.

Relisez assidûment cette phrase : « offre globalement la plus avantageuse… », Monsieur le Maire vous explique que les tarifs de la SAUR, n’oubliez pas que c’était notre prestataire jusqu’au 31 mai 2009, vont baisser de l’ordre de 20 % pour ce nouveau contrat ! Heureusement que le contrat venait à échéance et que la concurrence de la Lyonnaise/Suez a joué. Sachez que même dans ce cas de figure la Lyonnaise/ Suez a un tarif inférieur de – 1,45 % à celui de la SAUR.

 

- de retenir la variante équipement en télétransmissions des postes de relevage pour la Saur (surcoût 0,0078 € HT par m3).

La lyonnaise des eaux/Suez le propose dans sa proposition initiale sans surcoût.

 

- Sur les montants de redevance proposés par la SAUR, Monsieur le Maire oublie de faire la comparaison avec la Lyonnaise/Suez, nous la faisons :

 

 

 

abonnement Grenade : SAUR : 25,80 €

Lyonnaise/Suez : 26,00 €

 

consommation Grenade : SAUR : 0,36 € par m3

Lyonnaise/Suez : 0,35 € par m3

 

consommation Larrivière : SAUR : 0,36 € par m3

Lyonnaise/Suez : 0,35 € par m3

 

frais d’accès au service : SAUR : 51,12 €

Lyonnaise/Suez : 33 €

 

frais de relance pour impayé : SAUR : 3,28 €

Lyonnaise/Suez : 0 € envoi par gestionnaire eau potable

 

frais de mise en demeure pour impayé : SAUR : 10,16 €

Lyonnaise/Suez : 8,00 €

 

Sur la redevance annuelle consommation et abonnement la lyonnaise des eaux/Suez est la moins coûteuse avec une différence HT de 946 €. De plus les frais de déplacements depuis Hagetmau ont été estimés dans son dossier par la Lyonnaise/Suez à 3540 €. Ces frais étant à la charge de la lyonnaise des eaux/Suez, la SAUR n’ayant pas de frais de déplacement étant sur place, cela nous démontre que la SAUR est plus chère au réel de 4 486 € (946 € + 3540 €).

 

Question posée à Monsieur Lesur invité surprise de ce conseil du 16 avril.

 

Sur le bordereau des prix neufs et prestations diverses, seule la ligne 1.1 a été négociée par courrier de Monsieur le Maire en date du 6 février 2009. Au vu des différences de prix entre les deux concurrents pour les autres lignes, il aurait été judicieux de négocier aussi pour ces tarifs. La société 2 AE nous répond que la Lyonnaise des eaux/Suez a refusé de négocier sur ce sujet. Aucun écrit, ce refus a été verbal le 2 mars lors de la réunion de négociation dixit Monsieur Lesur.

Pourquoi dans son courrier du 6 février, Monsieur le Maire n’a-t-il pas demandé à négocier ces prix ?

 

Monsieur le Maire avec l’aide technique et orientée de Monsieur Lesur a présenté son rapport et sa proposition de retenir la SAUR, le Conseil a voté pour la SAUR (14 pour, 4 abstentions).

 

Certains de nos lecteurs vont s’étonner de notre abstention compte tenu de tous ces faits, pourquoi n’avons nous pas voté contre ?

 

Nous avons eu connaissance du rapport et des données techniques seulement 15 jours avant le conseil et tout cela noyé dans un compte rendu de 248 pages.

Nous n’étions pas prévenus de la présence de Monsieur Lesur au conseil et le débat sur la délégation a été mené par ce dernier cautionné par Monsieur le Maire.

Notre but était de faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures prestations que ce soit de la SAUR ou de La Lyonnaise des eaux/Suez.

Monsieur Lesur a bien été obligé à la fin du débat devant nos arguments de reconnaître que ce contrat aurait dû être renégocié.

Nous pensions pouvoir nous servir d’un texte de loi qui prévoit une reconduction maximale d’un an du contrat de délégation pour effectuer cette renégociation. Surprise, cette option était déjà en cours à cause des élections de 2008, donc sans possibilité pour nous de demander une nouvelle prolongation.

 

Le doute nous est venu quand sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur Lesur est resté au conseil alors que sa prestation était finie, le vote effectué et que le conseil allait aborder les autres sujets à l’ordre du jour.

 

Après enquête, Monsieur Thierry Lesur représentant la société 2AE, société unipersonnelle créée le 21/03/2008 est l’ancien Chef de Centre Adour Pyrénées de la SAUR.

 

Y a t’il cause à effet ? Monsieur Pierre Dufourcq, Maire de Grenade sur l’Adour n’est-il pas propriétaire des locaux administratifs de la SAUR au 31 rue René Vielle et de ce fait ne perçoit-il pas un loyer de la dite société ?

Nous informons par lettre recommandée avec AR Monsieur le Préfet des Landes.

Suite à ce courrier,cette procédure gérée par notre Maire a été annulée à deux reprises par la préfecture et la troisième a permis un gain supplémentaire de 9,22 % sur 12 ans au profit des usagers.