Monsieur le Maire donne sa version de deux questions posées par les matelots dans le procès verbal du conseil municipal du 10 décembre 2008. Ce compte rendu et les réponses qu’il a apportées ont été affichés à la Mairie mais l’affichage place des tilleuls a été omis…

 

Extrait de ce compte rendu :

 

XI – Questions posées par les élus de l’opposition

 

• Zones d’activités communautaires : Monsieur le Maire en tant que président de la Communauté de Communes donne des informations sur les projets de développement économique et l’implantation sur le territoire communautaire de nouvelles entreprises.

 

• Cabinet ARKADIA : Monsieur le Maire a rappelé la démarche administrative engagée avec le cabinet et compte tenu du ton du débat qui a suivi, a décidé de clore la séance.


Dans cette version le quidam Grenadois ne doit pas tout comprendre, information ou désinformation ?

 

Lors du conseil du 10 décembre 2008 vos quatre matelots ont posé deux questions et Monsieur le Maire n’a pas daigné les recopier intégralement dans son procès verbal, elles ont pourtant été déposées par écrit.

 

Notre première question :

 

Le rapport d’activité 2007 de la Communauté de Communes du Pays grenadois indique le rattachement à cette communauté de la commune de Bordères et Lamensans à compter du 1 janvier 2008.

La société de transport Lannepoudenx a son siège dans cette commune.

Il semblerait que pour des raisons d’environnement cette société envisage de déménager et de s’installer à Grenade.

Monsieur le Maire en tant que président de la communauté de commune et conseiller général pouvez vous nous confirmer ou démentir cette information ?

 

Monsieur le Maire nous indique avoir un lien de parenté avec monsieur Lannepoudenx et sa réponse fait la distinction entre la Communauté de Communes et sa vie familiale.

 

Le siège social de la société est à ST Agnet, la TP (taxe professionnelle) est payée à la communauté de commune d’Aire sur l’Adour (150 000 €).

Sur le site de Bordères qui représente 60 cartes grises, la zone est inondable et donc non constructible, pas de possibilité de construire un garage pour l’entretien des véhicules.

De plus des terrains (ex GAMMA) juxtaposant Lannepoudenx à Bordères seraient achetés afin de préserver le site dans un but écologique.

 

La Communauté de Communes du pays Grenadois a acheté environ 9 hectares à Monsieur Bouneau et Monsieur le Maire donne un délai de 2 ans pour viabiliser ce terrain.

Un raccordement routier se ferait avec la RD 824 via le chemin de Caluchet.

 

Dans sa réponse Monsieur le Maire ne fait aucune relation entre Lannepoudenx et l’achat de terrains par la Communauté de Communes…

Dans l’état actuel des choses, une partie de la TP serait déjà payée à la communauté de communes, nous devrions en connaître le montant au mois de mars. N’oublions pas que Monsieur Sarkozi a annoncé la fin de la TP pour 2010.

Le prix de vente proposé pour le terrain de Monsieur Bouneau au lieu dit Guillaumet serait de 4.50 € le m² (parcelles G 317, G 71, G 453, G 455, G 457,G 459, G 461, G 463, G 465, G 467, G 471 pour une superficie 9 ha 18 a 58 ca).

Des servitudes seront mises en place sur les parcelles G 326, G 449, G 450, G 451 afin de relier cette zone aux réseaux situés près de la route de Maurrin.

 

D’autre part il faut savoir que Pau Euralis a vendu son foncier (parcelles G 407, H 197, H 288, H 289, H 561 en partie, H 562 pour une superficie de 8193 m² y compris les bâtiments) situé entre le local des divinos et Bouneau pour un montant de 129 000 € (faites le calcul du prix au m²) à la Communauté de Communes et sollicite cette dernière pour trouver un site de substitution de préférence sur la commune de Bordères…

 

Nous ne sommes pas représentés à la communauté de commune, il nous est donc difficile de comprendre la finalité de ce projet mais nous ferons notre possible pour vous tenir informés sur l’évolution de ce dossier.

Il est à remarquer qu’il faut savoir déchiffrer les informations données au conseil municipal. Un exemple, le raccordement routier de cette zone d’activité communautaire nous avait été présenté au début de notre mandat comme une déviation du flux routier de la départementale pour améliorer la sécurité à l’intérieur de Grenade…exit l’information sur la zone d’activité.

 

Notre deuxième question :

 

Un audit est un contrôle de gestion qui permet à l’organisme demandeur d’appréhender et de résoudre des disfonctionnements internes.

Pour l’audit d’Arkadia quelle a été votre analyse et quelles solutions avez-vous apportées pour éviter de nouveaux disfonctionnements.

 

Pas de disfonctionnement constaté par Monsieur le Maire, la société Arkadia a proposé un audit et la mairie a accepté.

 

Quand Didier Berges a commencé à faire le rappel du dossier notamment en lisant l’article du bulletin d’information N° 18 du mois d’août 2008 Monsieur le Maire arrête la séance.

Pourtant l’article L.2121-19 du code général des collectivités territoriales précise que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

N’ayant pu nous exprimer en séance du conseil nous invitons nos lecteurs à reprendre le bulletin d’information à la page 6, séance du 1 avril 2008, Monsieur le Maire écrit dans ce bulletin : « Le Conseil Municipal approuve à la majorité, la réalisation d’un audit des charges sociales par le cabinet ARKADIA… ».

En vérité, à l’ordre du jour de cette séance était porté la finalisation de l’audit sur les charges sociales par le cabinet Arkadia et cela n’a fait l’objet que d’une information (voir notre premier compte rendu) et aucun vote n’est intervenu sur ce sujet donc le conseil n’a pu l’approuver.