L'opposition de Grenade sur l'Adour dépose un recours au tribunal administratif.

 

Par délibération du 9 juillet 2013, la Commune de Grenade sur l'Adour a approuvé la nouvelle composition du Conseil Communautaire du Pays Grenadois telle qu’elle a été arrêtée par la délibération n°2013-27 du Conseil Communautaire.

 

Ces deux délibérations entérinent le nombre de sièges au sein de la Communauté de Communes pour les prochaines élections municipales.

 

Le Conseil Communautaire sera donc composé de 30 sièges et Grenade sur l'Adour obtient 5 sièges.

 

Dans l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est précisé que :

 

« Cette répartition tient compte de la population de chaque commune ».

 

Pour l'opposition, la Commune de Grenade est manifestement sous représentée

 

La population totale de la Communauté de Communes est de 7 777 habitants.

 

Or avec ses 2 503 habitants la Commune de Grenade sur l'Adour représente 32,18% de la population totale.

 

Dans l’hypothèse d’une répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, Grenade sur l'Adour obtiendrait légitimement 8 sièges.

 

Pourtant, les délibérations en cause réduisent le nombre de délégués à 5.

 

Cela constitue donc sans la moindre raison une diminution de l’ordre de 40% du nombre de délégués qu’elle peut légalement obtenir.

 

En conséquence, au vu de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un recours au tribunal administratif de Pau a été déposé, le jugement sera rendu le 27 octobre 2013.

 

Après deux reports le Président du tribunal a rejeté notre requête à l'audience du 11 février 2014. Notre commune sera donc désormais représentée par cinq délégués communautaires au lieu de 6 auparavant.