Au personnel municipal,


Ayant fait l’objet d’un violent réquisitoire injustifié dans le procès verbal du conseil municipal du 14 mars 2012 et de ce fait rendant public un dossier qui aurait du être traité au niveau du conseil, nous vous devons de vous apporter notre réponse.

 

Lors du conseil du 19 octobre 2011 nous avons bien demandé à avoir copie de vos bulletins de salaire et avons reçu en contre partie la grille indiciaire des agents de Grenade le 3 novembre 2011.

 

N’ayant pas obtenu les documents demandés, nous avons fait une deuxième  demande auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) à Paris le 13 février 2012 et nous avons enfin obtenu de la mairie copie de vos bulletins de salaires le 14 mars 2012.

 

Lors du Conseil du 9 décembre 2009 a été voté la modification de votre régime indemnitaire. Cinq primes sont comprises dans ce vote, l’IAT (indemnité d’administration et de technicité), IHTS (indemnité horaires pour travaux supplémentaires) l’ISS (indemnité spécifique de service) l’IFTS (indemnité forfaitaires pour travaux supplémentaires) , et une prime annuelle d’assiduité versée semestriellement.

 

Nous avons été surpris par le montant de la prime IFTS versé à l’agent assurant la direction générale des services mais les cinq indemnités étant dans la même proposition nous avons voté pour.

 

Ces indemnités étant différentes, elles auraient dû faire l’objet de votes différents.

 

Il ressort de notre analyse :

 

L’ISS est perçue par une seule personne (pas de montant correspondant lors du vote du 9/12/2009) et cumulée avec L’IHTS  (rappel, les IHTS sont accordées au vu des heures réellement effectuées et dûment comptabilisées. A cet égard, il convient de rappeler que la mise en œuvre de moyens de contrôle conditionne le versement de cette indemnité, Ministère du budget, publié dans le JO Sénat du 20/08/2009).  

 

Trois personnes ne perçoivent pas l’IAT, ce qui est normal puisqu’elles touchent l’IFTS (cette indemnité n’étant pas cumulable avec l’IAT). 

L’IAT est bien proportionnelle à la base commune votée, l’IFTS est proportionnelle à la volonté de Monsieur le Maire.

 

L’IFTS est une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

En 2008 nous avions lors des conseils une secrétaire de mairie, aujourd’hui nous en avons deux: ces deux personnes perçoivent l’IFTS.

 

Lors du conseil du 4 avril 2012, Monsieur le Maire a créé un poste de collaborateur de cabinet à temps non complet (29H30 hebdomadaire) cette personne aura-t-elle aussi l’IFTS ?

 

Il  semble  normal à l’opposition de pouvoir vérifier que ce qui a été voté est appliqué. Au mot de transparence de Monsieur le Maire, nous ne voyons qu’opacité, vu les démarches que nous sommes obligés d’engendrer pour faire notre travail d'élu.

 

A la fin du PV du 14 mars, Monsieur le Maire précise :" les personnels communaux sont consciencieux, professionnels et méritent considération et respect".

 

Le respect du personnel ne commence t-il pas par une certaine équité au niveau des indemnités ?                                                                                                                                                             

 

En vous remerciant d’avoir lu notre réponse.